Stage : la réglementation des stages à l'international

SECURITE DES STAGES A L'INTERNATIONAL

Zones à risques et zones interdites

Avant toute candidature pour un stage à l'étranger, vous devez consulter la classification du pays ou de la zone où doit se dérouler le stage sur le site du Ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI).

  • Les stages dans les "zones vertes et jaunes" sont autorisés.
  • Les stages en "zone orange" font l'objet d'un a priori négatif.
  • L'université ne valide aucune demande de convention de stage en "zone rouge".

La fiche "Sécurité des stages à l'international"

La fiche "Sécurité des stages à l'international" doit être renseignée et signée par tout étudiant qui souhaite" partir en stage à l'étranger.

  • Elle contient des informations sur les zones à risques, la sécurité, la durée du séjour et la protection sociale.
  • Elle nécessite une inscription sur la base Ariane du MAEDI.
  • Elle doit être accompagnée de la copie de votre inscription Ariane et doit être donnée à votre secrétariat pédagogique qui l'annexera à la convention de stage.

 

DROIT LOCAL OU DROIT FRANCAIS, QUEL EST CELUI QUI S'APPLIQUE A L'ETRANGER ?

  • Si le siège de l'organisme d'accueil est implanté à l'étranger, le droit local s'applique.
  • Si le stage a lieu à l'étranger mais que le siège de l'organisme d'accueil est en France, le droit français s'applique.

Par exemple les Instituts français à l'étranger dépendent du droit français. En revanche, une Alliance française à l'étranger est une association et relève du droit local.

 

LA DUREE DU STAGE A L'ETRANGER

La durée initiale ou cumulée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans un même organisme ne peut excéder 6 mois par année universitaire (soit un maximum de 924 heures sur l'année, si le stage est réalisé par périodes fractionnées ou en cas de prolongation). Le temps de présence total comprend les heures réellement effectuées.
Pour calculer la présence effective en stage : 1 mois correspond à une présence effective de 154 heures, consécutives ou non, et 7 heures de présence, consécutives ou non, comptent pour 1 jour.

 

LES ASSURANCES

Responsabilité civile

L'étudiant s'engage en signant sa convention de stage, à disposer d'une assurance responsabilité civile le couvrant à l'étranger et à en fournir une attestation à son secrétariat.

Couverture maladie

Si le stage se déroule dans un pays de l'Espace économique européen (EEE), demandez un mois avant le départ en stage votre Carte européenne d'assurance maladie à la CPAM. Elle permet la prise en charge de soins maladie et maternité selon la législation sociale et les formalités en vigueur dans le papys d'accueil.
Dans les pays hors EEE, la prise en charge est assurée par l'organisme de sécurité sociale français, mais l'étudiant devra payer les soins ensuite remboursés en France sur la base des tarifs de la sécurité sociale en vigueur.
Pour un stage au Québec, demandez l'attestation SE 401-Q-104 au service Relations interntionales de la CPAM).
Notez que dans certains pays, les coûts des actes médicaux sont très élevés, il est donc fortement conseillé à l'étudiant de s'assurer volontairement et personnellement auprès d'une compagnie d'assurance ou d'une mutuelle pour bénéficier d'une extension des garanties de rapatriement et/ou d'assistance médicale, ainsi que d'une assistance juridique à l'étranger.
 

Accident du travail

 

Le maintien du droit aux prestations de la législation française contre les risques d'accident du travail en stage s'effectue quel que soit le pays de destination.

 

Pour pouvoir bénéficier de la législation française sur la couverture accident de travail, le stage doit ne donner lieu à aucune rémunération susceptible d'ouvrir des droits à une protection accident de travail dans le pays étranger, et se dérouler exclusivement dans le ou les lieux inscrits dans la convention.

 

LES BOURSES DE STAGE

La direction des relations territoriales et internationales (DRTI) de l'université Grenoble Alpes gère la mobilité des étudiants à l'étranger et informe sur la Bourse Explo'ra sup de la région Rhône-Alpes et la bourse Erasmus+ de la Commission européenne.

 

LES FICHES PAYS

Pour chaque stage à l'étranger, une information présentant la réglementation du pays d'accueil sur les droits et devoirs du stagiaire est obligatoire.
Vous pouvez consulter les fiches pays stage à l'étranger de la sécurité sociale sur le site cleiss.fr, et les dossier pays sur le site diplomatie.gour.fr