Stage : la réglementation des stages en France

LA DUREE DU STAGE ET LE DECOMPTE DE PRESENCE EFFECTIVE

La durée initiale ou cumulée du ou des stages effectués par un même stagiaire dans un même organisme ne peut excéder 6 mois par année universitaire (soit un maximum de 924 heures sur l'année, si le stage est réalisé par périodes fractionnées ou en cas de prolongation).
Le temps de présence total comprend les heures réellement effectuées. Le calcul de cette durée permet de définir le montant de la gratification.
A ce total, l'organisme d'accueil peut ajouter les périodes de congés ou autorisations d'absence prévus à la convention.

 

LA GRATIFICATION DE  STAGE EN FRANCE

 
La gratification de stage est obligatoire lorsque la durée de présence effective du stagiaire dans un organisme est supérieure à 308 heures, soit à partir de la 309ème heure, même de façon non continue (y compris lorsqu'il y a plusieurs conventions de stages sur des périodes distinctes).
En dessous de ce seuil de durée, la gratification reste facultative pour l'employeur.
La gratification minimale est de 3.60 euros par heure de présence effective (15% du plafond horaire de la sécurité sociale).
Les jours de congés et d'autorisations d'absence sont comptabilisés dans la durée totale du stage (ils ne peuvent être décomptés de cette durée) mais n'entrent pas dans le calcul de la gratification.
Pour les stages à temps partiel ou en cas d'interruption temporaire ou définitive, la gratification est calculée au prorata du temps de présence en stage de l'étudiant.
 
Pour les stagiaires de la formation continue (salariés et demandeurs d'emploi) : on parle d'indemnisation et non de gratification. Cette indemnisation n'est pas obligatoire, cependant l'organisme d'accueil peut vous l'accorder, elle est dans ce cas, soumise aux cotisations sociales sur la totalité des sommes versées.
 

 

GRATIFICATION DE STAGE EN 2016

 
Date de la signature de la convention de stage Temps de présence effectif en stage Montant minimal obligatoire de la gratification Montant minimal de la gratification à l’heure
Du 1er janvier au 31 décembre 2016 Inférieur ou égal à 308 heures (2 mois) A la discrétion de l'organisme d'accueil  
Du 1er janvier au 31 décembre 2016 Supérieur à 308 heures (2 mois) 15% du plafond horaire de la sécurité sociale (24 € x 0,15 = 3,60 €) 3,60 €

 

MODE DE VERSEMENT DE LA GRATIFICATION

 
La gratification est mensuelle : elle doit être versée chaque mois, et non pas en fin de stage, et est due dès le premier jour de stage.
Elle peut être versée selon 2 modalités :
  • Option 1 = versement chaque mois du réel effectué
  • Option 2 : lissage sur la totalité de la durée de stage.

 

DROITS ET AVANTAGES DU STAGIAIRE

Même si le stagiaire n'est pas considéré comme un salarié, il peut bénéficier de certains droits et avantages octroyés aux salariés. Le remboursement des frais ne doit pas être compris dans la gratification mensuelle : ces indemnités doivent être payées en plus.

CONGES

Pour les stages supérieurs à 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d'absence au bénéfice du stagiaire.
En cas de grossesse, de paternité ou d'adoption, le stagiaire bénéficie de congés et d'autorisations d'absence d'une durée équivalente à celles prévues pour les salariés.
 
FRAIS DE REPAS
 
Lorsqu'ils existent pour les salariés, le stagiaire doit avoir accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés.
Ces avantages en nature sont exonérés de cotisations sociales pour l'employeur à condition que la contribution patronale soit comprise entre 50% et 60% de la valeur nominale du titre et ne dépasse pas 5.33 euros en 2014.
 
FRAIS DE TRANSPORT
 
L'employeur est dans l'obligation de rembourser une part des frais de transport engagés pour effectuer le stage, dans les mêmes conditions que pour les salariés.
 
 
LE LIEU DU STAGE
 
Par défaut le lieu du stage est l'adresse de l'établissement d'accueil indiqué par la convention de stage. S'il y a plusieurs lieux, indiquer les adresses précises.
Tout déplacement du stagiaire hors de ces lieux doit être signalé à l'université. A l'étranger, une demande d'autorisation préalable doit être délivrée par la Caisse primaire d'assurance maladie.
 
LES ASSURANCES
 
Responsabilité civile : l'étudiant s'engage, en signant sa convention de stage, à disposer d'une assurance responsabilité civile et à en fournir une attestation à son secrétariat.
Accident du travail : tous les stagiaires bénéficient d'une protection accident du travail.
Le stagiaire est couvert par l'université Grenoble Alpes ou l'entreprise, selon le niveau de gratification du stage.

 

DECLARATION FISCALE DE LA GRATIFICATION DE STAGE

 
La gratification versée au stagiaire est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite d'un plafond fixé au montant annuel du SMIC (17.600 euros en 2016, pour 35h/semaine). Si cette limite est dépassée, seul le surplus sera imposable.
 

Stages en France et à l'étranger (sans financement)

Gestionnaires des stages
Jocelyne MARCOS 04 76 63 50 71
Marie-France PANZARELLA 04 76 63 50 40
 

Stages à l'étranger (avec financement)

Référent de la cellule des Relations territoriales et Internationales
David TROUILLOUD : 04 76 63 50 85
Aurelie GOYER : 04 76 63 50 70