Textes de référence
- Circulaire n° 2015-122 du 22 juillet 2015 MENESR - DGESIP A1-5 relative à la mise en oeuvre d'une période de césure
- Décret n°2018-372 du 18 mai 2018 relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d'enseignement supérieur.
- Circulaire n° 2019-030 du 10 avil 2019 MESRI - DGESIP A1-1 relative à la mise en œuvre de la suspension temporaire des études dite période de césure dans les établissements public
- Décret n°2018-372 du 18 mai 2018 relatif à la suspension temporaire des études dans les établissements publics dispensant des formations initiales d'enseignement supérieur.
- Circulaire n° 2019-030 du 10 avil 2019 MESRI - DGESIP A1-1 relative à la mise en œuvre de la suspension temporaire des études dite période de césure dans les établissements public