La taxe d'apprentissage est un impôt versé par les entreprises. Il contribue au financement des dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technologique, professionnel et de l'apprentissage. C'est le seul impôt dont vous décidez de l'affectation. Depuis 2020, les entreprises versent directement 13% de leur taxe d'apprentissage à l'établissement de leur choix.

En choisissant de verser la taxe d'apprentissage à l'UFR STAPS de Grenoble, vous favorisez le maintien de formations de qualité pour nos étudiants à travers :

• Le développement d'innovations pédagogiques utilisant les technologies de l’information et de la communication,
   
• L'investissement dans des outils pédagogiques,
   
• L'organisation de forums et d’échanges avec le milieu professionnel,
   
• Les stages dans les entreprises

Comment verser ou effectuer ma promesse de versement ?

En 2023, les modalités de collecte et d'attribution du solde de la taxe d'apprentissage évoluent.

Les changements sur les modalités de versement en 2023 : 

En savoir plus

Étapes clés : 

• Connectez-vous à la plateforme Soltéa (lien actif à partir du 25 mai 2023).
• Créez votre compte entreprise avec votre compte Siret.
• Grâce au moteur de de recherche de la plateforme, recherchez l'Université Grenoble Apes. Sélectionnez la composante UFR STAPS (recherche possible par nom, ou code UAI 0381651N)
• Répartissez les crédits en pourcentage.

Code UAI de l'UFR STAPS : 0381651N
 

Calendrier :

• Année de référence masse salariale : 2022.
• Date limite de déclaration DSN : avril 2023.
• Date limite de paiement URSSAF :
  5 mai 2023 pour les entreprises de plus de 50 salariés.
  15 mai 2023 pour les entreprises de moins de 50 salariés.
• Fléchage école : du 1er avril au 7 septembre 2023.